ENCADRANT BENEVOLE

« Tout d’abord, il importe que ce b.n.vole ne soit pas rémunéré  à défaut de quoi il serait au même titre que la structure sportive, en contradiction avec le principe selon lequel nul ne peut encadrer contre rémunération sans diplôme. Il s’agirait donc d’une activité exercée  illégalement.
Ensuite et même si l’exigence d’un diplôme n’est pas requise, il importe notamment grâce à des formations ou diplômes fédéraux, de mettre le bénévole dans les meilleures conditions pour exercer son activité d’encadrement.

En effet, le fait d’être bénévole n’exonère pas de la responsabilité qui pourrait découler d’un manquement à l’obligation de sécurité des pratiquants. »

(extrait LA LETTRE JURIDIQUE SPORT HANDICAPS – NOVEMBRE 2021)

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